Dossier DLR5L17N53517 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53517 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
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Navette Le parcours du texte
14 janvier 2026 AN · séance
Séance publique
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°4987 vote d'ensemble
14 janv. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution… |
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Dossier Les documents
- 12 janv.
Motion
— Motion de censure 49.2