de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°15 · déposé le 12 janvier 2026 · XVIIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de… ».

Franck Allisiocosignataire · RN Maxime Amblardcosignataire · RN Philippe Ballardcosignataire · RN Anchya Bamanacosignataire · RN Christophe Barthèscosignataire · RN Romain Baubrycosignataire · RN José Beauraincosignataire · RN Christophe Bentzcosignataire · RN

n°15numéro de dépôt

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Assemblée nationale 12 janvier 2026 Motion de censure présentée par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues ( Déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 153 du règlement de l’Assemblée nationale) Malgré l’opposition de la France, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a été validé par l’Union européenne. Il s’agit d’un échec cinglant pour le Président de la République et pour le gouvernement de M. Lecornu. A cet échec sur le fond - le gouvernement n’a pas réussi à bloquer cet accord et ainsi à défendre les intérêts de la France, en particulier ceux nos agriculteurs - s’ajoute un échec sur la forme, puisque le gouvernement français a laissé l’Allemagne négocier une application de l’accord avant même que le Parlement européen ne se prononce. De surcroît, en n’utilisant pas tous les moyens de négociation à sa disposition, il a, par sa passivité, atténué la voix de la France. Au contraire, dans le cadre de sa relation avec l’Union Européenne, le gouvernement a augmenté notre contribution à près de 30 milliards d’euros, payés par les Français ; il a poursuivi l’intégration irresponsable de la production électrique…

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