Dossier DLR5L17N53518 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53518 · résolution · XVIIe législature
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Déposé à l’AN le 12 janvier 2026.
Navette Le parcours du texte
12 janvier 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 12 janv.
Proposition de résolution
— Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant attein…