Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2322 · déposé le 12 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Ce document appartient au dossier législatif « Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux… ».
N° 2322 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Michèle MARTINEZ, M. Didier PADEY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’Union européenne est fondée sur un socle de valeurs communes, consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, parmi lesquelles figurent le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme. La protection effective de ces valeurs suppose que les fonds européens, issus de la solidarité entre États membres et citoyens de l’Union, ne puissent en aucun cas bénéficier à des structures ou organisations qui poursuivent des…