Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53531 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Déposé au Sénat le 8 janvier 2026.
1 moisde navette
Navette Le parcours du texte
8 janvier 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
8 janv.Proposition de loi
— visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier mi…
18 févr.Proposition de loi
— visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier mi…
18 févr.Rapport
— rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérém…