Dossier DLR5L17N53666 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53666 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Déposé à l’AN le 27 janvier 2026.
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27 janvier 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 27 janv.
Proposition de loi
— Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur