Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur ».
N° 2379 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’ enseignement supérieur , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Michèle MARTINEZ, M. Didier PADEY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’enseignement supérieur constitue un espace fondamental de transmission des savoirs, de formation de l’esprit critique et de préparation à l’exercice de la citoyenneté. À ce titre, les établissements d’enseignement supérieur participent pleinement à la mission de service public de l’éducation et doivent garantir un cadre conforme aux principes et valeurs de la République. La liberté académique, constitutionnellement protégée, implique la liberté de recherche,…
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