Dossier DLR5L17N53668 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53668 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Déposé à l’AN le 27 janvier 2026.

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27 janvier 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 27 janv. Proposition de loi — Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine su…