Proposition de loi Assemblée nationale · n°2381 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les… ».

Matthieu Blochauteur · UDR

n°2381numéro de dépôt

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N° 2381 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’ apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public , en particulier des jeunes , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Michèle MARTINEZ, M. Didier PADEY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les plateformes numériques et les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans l’accès à l’information, la formation des opinions et la socialisation des plus jeunes. Si ces outils constituent un formidable vecteur d’expression et de diffusion du savoir, ils sont également utilisés…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

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