Dossier DLR5L17N53676 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53676 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Déposé à l’AN le 27 janvier 2026.

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27 janvier 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 27 janv. Proposition de loi — Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de dro…