Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2389 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et… ».
N° 2389 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l’ effet de drogues et d’ alcool , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Christelle D’INTORNI, M. Marc CHAVENT, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, Mme Nadine LECHON, M. Romain BAUBRY, députés.