Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53688 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposé à l’AN le 29 janvier 2026.
Navette Le parcours du texte
29 janvier 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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29 janv.Proposition de résolution
— Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduct…