Dossier DLR5L17N53700 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53700 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Déposé à l’AN le 3 février 2026.
Navette Le parcours du texte
3 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 3 févr.
Proposition de résolution
— Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie …