en application de Article 34-1 de la Constitution n°2419 — PNREANR5L17B2419
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°2419 · déposé le 3 février 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Ce document appartient au dossier législatif « Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la… ».

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– 1 – N° 2419 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale , présentée par Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Hendrik DAVI, M. Emmanuel DUPLESSY, Mme Marie-Charlotte GARIN, Mme Clémentine AUTAIN, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, Mme Julie LAERNOES, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Boris TAVERNIER, Mme Dominique VOYNET, M. Laurent ALEXANDRE, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, M. Erwan BALANANT, Mme Géraldine BANNIER, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Michel CASTELLANI, Mme Gabrielle CATHALA, M. Jean-François COULOMME, M. Pierrick COURBON, Mme Stella DUPONT, M. Philippe FAIT, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Justine GRUET, Mme…

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