Dossier DLR5L17N53726 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53726 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Déposé à l’AN le 4 février 2026.

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4 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 4 févr. Proposition de loi — Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales