Ce document appartient au dossier législatif « Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales ».
– 1 – N° 2451 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2026. PROPOSITION DE LOI visant à mettre à l’ honneur les naissances dans les communes rurales , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Pierre MEURIN, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, Mme Véronique BESSE, M. Guillaume BIGOT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Manon BOUQUIN, M. Marc CHAVENT, M. Roger CHUDEAU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, M. Alexandre DUFOSSET, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Auguste EVRARD, M. Julien GABARRON, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Antoine GOLLIOT, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, Mme Monique GRISETI, Mme Marine HAMELET, M. Timothée HOUSSIN, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Hélène LAPORTE, M.…
6 242 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr