Dossier DLR5L17N53740 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53740 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

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