Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur l'application des lois
Assemblée nationale · n°2465 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 février 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ».
N° 2465 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2026. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7, alinéa 3 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION sur l’ évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France , ET PRÉSENTÉ PAR MM. Joël BRUNEAU, Bruno CLAVET et Mme Véronique RIOTTON , rapporteurs. —— SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos de M. joël BrunEAU avant-propos de M. Bruno ClaveT avant-propos de M me vÉronique riotton Liste des recommandations des rapporteurs INTRODUCTION : une loi d’origine parlementaire dont le champ est très étendu I. le TITRE I ER RELATIF AU DéVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE : UNE CONTRIBUTION UTILE MAIS ENCORE IMPARFAITE à LA CONCRéTISATION DE L’OBJECTIF D’UNE NATION SPORTIVE A. les principales dispositions du titre I er 1. Le soutien apporté au sport-santé 2. Le sport à l’école et l’ouverture de l’utilisation des équipements sportifs scolaires à des usagers extérieurs 3. Le sport pour tous : la simplification des formalités médicales…