Dossier DLR5L17N53748 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53748 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIIe législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Déposé au Sénat le 6 février 2026.
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6 février 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 6 févr.
Proposition de loi
— visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale