constitutionnelle n°360 — PIONSNR5S479B0360
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
constitutionnelle Sénat · n°360 · déposé le 6 février 2026

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale ».

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