Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
constitutionnelle
Sénat · n°360 · déposé le 6 février 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale ».