Dossier DLR5L17N53767 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53767 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Déposé à l’AN le 17 février 2026.
Navette Le parcours du texte
17 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 17 févr.
Proposition de loi
— Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur