Proposition de loi n°2488 — PIONANR5L17B2488
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2488 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 17 février 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Ce document appartient au dossier législatif « Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur ».

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N° 2488 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2026. PROPOSITION DE LOI relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l’ accès à l’ enseignement supérieur , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , En 2018, la création de Parcoursup répondait à la nécessité d’organiser l’accès à l’enseignement supérieur à une cohorte de bacheliers toujours plus nombreux (plus de 900 000 candidats par an) et de mettre fin à l’injustice du tirage au sort. Près de huit ans après sa mise en place, ses…

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