Dossier DLR5L17N53769 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53769 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Protéger les élevages contre les intrusions
Déposé à l’AN le 17 février 2026.
Navette Le parcours du texte
17 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents