Dossier DLR5L17N53793 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53793 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Déposé à l’AN le 19 février 2026.
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19 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 19 févr.
Proposition de résolution
— Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants