Ce document appartient au dossier législatif « Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants ».
– 1 – N° 2513 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 février 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’ exposition aux rayonnements ionisants , présentée par M. Maxime LAISNEY, M. Pierre-Yves CADALEN, Mme Mathilde PANOT, Mme Julie LAERNOES, M. Hubert OTT, Mme Anna PIC, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Dominique VOYNET, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , Mme Sandrine ROUSSEAU, M. Charles FOURNIER, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « C’est une pénurie de déclarations que nous avons à signaler, à regretter et à atténuer dans la mesure du possible. […] D’une part, elle nous laisse dans une ignorance presque totale de la réalité du danger que peut offrir telle ou telle cause de maladie professionnelle. D’autre part, elle rend très difficile une sélection entre les unes et les autres et l’établissement de la hiérarchie qu’il serait désirable de pouvoir connaître sur leur degré de gravité. » Docteur Edouard Agasse ‑ Lafont , Rapport concernant…
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