Dossier DLR5L17N53821 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53821 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

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25 février 2026 AN · séance

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25 févr. — La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutio…
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  • 23 févr. Motion — Motion de censure 49.2