Dossier DLR5L17N53852 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53852 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Déposé au Sénat le 24 février 2026.
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24 février 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 24 févr.
Proposition de loi
— visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'e…