Proposition de loi n°430 — PIONSNR5S479B0430
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°430 · déposé le 24 février 2026

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres… ».

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