Proposition de loi
Sénat · n°430 · déposé le 24 février 2026
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres… ».
n°430numéro de dépôt