Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N53874 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Déposé à l’AN le 3 mars 2026.
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3 mars 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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3 marsProposition de loi
— Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs …