Dossier DLR5L17N53874 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53874 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Déposé à l’AN le 3 mars 2026.

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3 mars 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 3 mars Proposition de loi — Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs …