Proposition de loi Assemblée nationale · n°2565 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 mars 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par… ».

Boris Tavernierauteur · EcoS

n°2565numéro de dépôt

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N° 2565 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’ environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’ atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’ alimentation , la nutrition et le climat , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Boris TAVERNIER, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Lisa BELLUCO, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Hendrik DAVI, Mme Catherine HERVIEU, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Dominique VOYNET, Mme Julie OZENNE, M. Philippe FAIT, Mme Sandrine RUNEL, M. Laurent LHARDIT, M. Michel CASTELLANI, M. Loïc PRUD’HOMME, Mme Karine LEBON, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Thierry SOTHER, M. Charles FOURNIER, Mme Chantal JOURDAN, Mme Eva SAS, M. Dominique POTIER,…

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