Dossier DLR5L17N53918 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53918 · résolution · XVIIe législature

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Déposé à l’AN le 12 mars 2026.

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12 mars 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 12 mars Proposition de résolution — La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamenta…