Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2574 · déposé le 12 mars 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Ce document appartient au dossier législatif « La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la… ».
– 1 – N° 2574 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mars 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Sophie PANTEL, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Thierry BENOIT, M. Mickaël BOULOUX, M. Michel CASTELLANI, Mme Josiane CORNELOUP, M. Alain DAVID, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Fanny DOMBRE COSTE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Inaki ECHANIZ, M. Denis FÉGNÉ, Mme Sylvie FERRER, M. Guillaume GAROT, M. Jérôme GUEDJ, M. Sacha HOULIÉ, Mme Chantal JOURDAN, M. Laurent LHARDIT, Mme Delphine LINGEMANN, M. Paul MOLAC, M. Marcellin NADEAU, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Marie POCHON, M. Christophe PROENÇA, Mme Valérie ROSSI, Mme Claudia ROUAUX, M. Jean-François ROUSSET, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Mélanie THOMIN, M. Stéphane…