Dossier DLR5L17N54082 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54082 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

Déposé à l’AN le 8 avril 2026.

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8 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 8 avril Proposition de résolution — Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nati…