en application de Article 34-1 de la Constitution n°2627 — PNREANR5L17B2627
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°2627 · déposé le 8 avril 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

Ce document appartient au dossier législatif « Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027 ».

n°2627numéro de dépôt

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

– 1 – N° 2627 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027 , présentée par M. Corentin LE FUR, M. Fabrice BRUN, M. Julien DIVE, M. Loïc KERVRAN, M. Mickaël COSSON, Mme Marie-France LORHO, Mme Josiane CORNELOUP, M. Laurent MAZAURY, Mme Sophie PANTEL, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Romain DAUBIÉ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Éric PAUGET, M. Jean-Pierre TAITE, M. Pierre CORDIER, Mme Sylvie BONNET, Mme Liliana TANGUY, M. Jean-Carles GRELIER, M. Emmanuel MANDON, M. Jean-Luc WARSMANN, M. Benoît BLANCHARD, M. Michel CRIAUD, M. Emmanuel MAUREL, Mme Constance DE PÉLICHY, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Julie DELPECH, M. José BEAURAIN, M. Jean-Yves BONY, M. Eric LIÉGEON, M. Lionel DUPARAY, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Thibaut MONNIER, Mme Anne SICARD, M. Eddy CASTERMAN, M. Sylvain BERRIOS, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Christelle MINARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Thierry SOTHER, M.…

10 949 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document