Dossier DLR5L17N54092 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54092 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Déposé à l’AN le 9 avril 2026.
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9 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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