Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54163 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
15 avrilRapport d'information
— rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les col…