Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Dossier DLR5L17N54169 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Déposé au Sénat le 15 avril 2026, dernière décision le 24 juin 2026.
2 moisde navette
Navette Le parcours du texte
15 avril 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 juin 2026 Sénat · séance
Séance publique
24 juin 2026 Sénat
Décision : adopté
25 juin 2026 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
15 avrilProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’An…
24 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’An… adoptseance
25 juinAccord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’An…
25 juinProjet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’An…