autorisant la ratification d'une convention n°555 — PRJLSNR5S479B0555
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°555 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 avril 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

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