Dossier DLR5L17N54173 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54173 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Déposé au Sénat le 15 avril 2026.

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15 avril 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 15 avril Proposition de loi — visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante