Proposition de loi n°558 — PIONSNR5S479B0558
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°558 · déposé le 15 avril 2026

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante ».

Vincent Louaultauteur Vanina Paoli-Gaginauteur
n°558numéro de dépôt
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15 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°558 Proposition de loi

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