Dossier DLR5L17N54247 — En cours d'examen /// 5 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54247 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Déposé à l’AN le 28 avril 2026, 5 amendements déposés, 0 adoptés.

5amendements

Navette Le parcours du texte

28 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

5 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 3 · retiré 1 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 2 0
LFI-NFP 1 0
SOC 1 0
RN 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 28 avril Proposition de loi — assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés