Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2728 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 28 avril 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Ce document appartient au dossier législatif « visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés », 5 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
– 1 – N° 2728 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à assurer l’ autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’ engrais azotés , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Vincent TRÉBUCHET, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Philippe BALLARD, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Matthieu BLOCH, Mme Manon BOUQUIN, M. Jorys BOVET, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Eddy CASTERMAN, M. Bernard CHAIX, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Edwige DIAZ, M. Alexandre DUFOSSET, M. Olivier FAYSSAT, M. Frank GILETTI, M. Christian GIRARD, M. Antoine GOLLIOT, Mme Florence GOULET, M. Sébastien HUMBERT, M. Alexis JOLLY, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Nadine LECHON, M. Bartolomé LENOIR, M. René LIORET, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER,…