Dossier DLR5L17N54300 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54300 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Déposé à l’AN le 12 mai 2026.
Navette Le parcours du texte
12 mai 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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