Dossier DLR5L17N54301 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54301 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Déposé à l’AN le 12 mai 2026.

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12 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 12 mai Proposition de loi — Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie