Dossier DLR5L17N54315 — En cours d'examen /// 24 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54315 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Déposé à l’AN le 12 mai 2026, 24 amendements déposés, 2 adoptés.

1 moisde navette
24amendements
2adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

12 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 – 23 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

25 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

24 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 15 · retiré 4 · tombé 3 · adopté 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 11 1
RN 4 0
UDR 2 0
SOC 2 1
LFI-NFP 2 0
DR 2 0

Dossier Les documents

  • 12 mai Proposition de loi — Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
  • 16 juin Rapport — Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme