Dossier DLR5L17N54345 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54345 · résolution · XVIIe législature

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Déposé à l’AN le 21 mai 2026.

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21 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 21 mai Proposition de résolution — Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financi…