Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N54345 · résolution · XVIIe législature
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Déposé à l’AN le 21 mai 2026.
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21 mai 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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21 maiProposition de résolution
— Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financi…