Dossier DLR5L17N54371 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54371 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Déposé à l’AN le 27 mai 2026.
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27 mai 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 27 mai
Proposition de résolution
— Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogatio…