Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°2836 · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Ce document appartient au dossier législatif « Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des… ».
N° 2836 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’ organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’ abrogation des zones à faibles émissions mobilités , présentée par M. Éric MICHOUX, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m), ont été instaurées par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 puis renforcées par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Elles avaient pour objectif affiché de limiter progressivement la circulation des véhicules les plus anciens dans les grandes agglomérations. Ces dispositifs ont rapidement suscité une profonde inquiétude dans le pays lors de leur mise en application le 1 er janvier 2025. Ainsi un mouvement populaire et massif a vu le jour partout en France et sur les réseaux sociaux avec « Les Gueux ». Il disait l’inquiétude d’une majorité de Français qui se retrouvent refoulés des centres-villes et assignés à résidence. Pour des millions de Français, les ZFE…