Dossier DLR5L17N54377 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54377 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Déposé au Sénat le 26 mai 2026.

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26 mai 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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