Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54377 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Déposé au Sénat le 26 mai 2026.
Navette Le parcours du texte
26 mai 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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26 maiProposition de loi
— visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limi…