Proposition de loi n°658 — PIONSNR5S479B0658
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°658 · déposé le 26 mai 2026

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies… ».

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