Proposition de loi
Sénat · n°658 · déposé le 26 mai 2026
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies… ».
Guy Benarrocheauteur
Grégory Blancauteur
Ronan Dantecauteur
Monique de Marcoauteur
Thomas Dossusauteur
Jacques Ferniqueauteur
Guillaume Gontardauteur
Antoinette Guhlauteur
n°658numéro de dépôt